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Vente de vélo d'occasion

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Le site internet venteoccasion.liberty-cycle.com est géré par la société AL LIBERTYC CYCLE

AL LIBERTY CYCLE

Tel : 07 81 24 78 79

Adresse : Avenue du Périgord, lieu dit le Grézal, 24200 Sarlat la-Canéda
N° Siret : 809 946 452 00020
N° TVA intra communautaire : FR38 809946452

1. Préambule

Les présentes conditions particulières sont conclues entre tout client du site (ci-après «Client») et le site « venteoccasion.liberty-cycle.com », exploité par la société AL LIBERTY CYCLE, ci-après désigné «le Site» ou « Liberty-cycle.com ».

Liberty-cycle.com restreint l’utilisation de son Site aux seuls Clients ayant la qualité de particulier et l’utilisant à une fréquence normale. L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions particulières par les Clients. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2. Objet

Liberty Cycle propose à la vente sur le site Liberty-cycle.com des produits et services cyclistiques. Ces produits et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les offres présentent sur le Site sont valables sous réserve de disponibilités.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Liberty-cycle.com

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

4. Commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Liberty-cycle.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté chez Liberty-cycle.com, vous disposez de la possibilité légale de vous rétracter et d’obtenir le remboursement du produit. Vous devez pour cela nous faire part de votre intention au préalable dans les sept (7) jours suivant la date de livraison, par mail, par téléphone, ou par courrier.
Un numéro de retour de vos produits sera communiqué au client, ainsi que l’adresse de retour des marchandises. Aucune marchandise ne sera acceptée en l’absence de ce numéro de retour.
Les frais et risques liés au retour du produit peuvent être à la charge du client (en fonction du cas de retour).

Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.
L’acheteur fournira également une copie de la facture d’achat.
Attention : les produits doivent, nous être retournés dans leur emballage d’origine non déchiré, en parfait état de vente, accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Toute marchandise non conforme à ces conditions verra son remboursement refusé.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Liberty-cycle.com.

6. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
– Soit par carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard;.
– Soit par chèque bancaire qui accompagnera le bon de commande à imprimer sur notre site. Attention : délai supplémentaire lié à celui de la poste. Une photocopie de votre pièce d’identité sera demandée avant expédition des marchandises.
– Soit par virement bancaire (après réception de votre virement, nous vous envoyons le matériel).
– Soit par Paypal

7. Disponibilité des produits

Les produits et services présentés sur le site Liberty-cycle.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Liberty-cycle.com informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Liberty-cycle.com pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
A défaut pour Liberty-cycle.com de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Liberty-cycle.com est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Sauf convention contraire, Liberty-cycle.com choisit librement le transporteur.
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de 7 à 21 jours ouvrés.
En cas de disponibilité partielle ou de délais différents des articles commandés, Liberty-cycle.com pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.
Liberty-cycle.com s’engage à mettre tout en œuvre afin de vous livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande et de votre paiement.
Le destinataire devra faire un contrôle complet à la réception des marchandises, et émettre des réserves claires et précises si l’état du colis et de son contenu présentent des anomalies.

9. Frais de port-zone de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de vos articles (articles et emballages compris) selon un barème en fonction de l’adresse d’expédition du client.

10. Délai de livraison
Ceux-ci sont indiqués sur chacune de nos fiches produit. Les délais annoncés sont calculés à partir de la validation de la commande et sont comptés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

11. Garantie produit-SAV

Tous le matériel vendu d’occasion sur le site Liberty-cycle.com est couvert par une garantie de 6 mois à compter de la date d’achat. .

En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le constructeur.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit obligatoirement adresser à ses frais à Liberty-cycle.com le produit accompagné du bon de garantie joint au produit ou de l’original du bon de commande. Liberty-cycle.com retourne alors à ses frais, à l’acheteur, à l’adresse indiqué sur le bon de garantie ou du bon de commande, le produit réparé ou un nouveau produit.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Liberty-cycle.com.

12. Responsabilité

Liberty-cycle.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Liberty-cycle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AL LIBERTY CYCLE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Liberty-cycle.com

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à AL LIBERTY CYCLE, Avenue du Périgord, lieu dit le Grézal, 24200 Sarlat La-Canéda.

15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BERGERAC, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Liberty-cycle.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente